SIA HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4359566
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
Présentation de la marque HDF LOTIR GROUPE SIA
Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HDF LOTIR GROUPE SIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT domicilié(e) 67 avenue des Potiers - 59500 - Douai - France et immatriculée sous le numéro RCS 045 550 258 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque HDF LOTIR GROUPE SIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359566.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIA HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - 67 avenue des Potiers - 59500 - Douai - France - SIREN 045550258
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Gestion administrative de logements ; administration des ventes immobilières ;
Affaires immobilières ; services d'agences immobilières (propriété immobilière) ; services d'agences immobilières notamment en matière d'achat et de vente de terrains, d'achat et de vente d'immeubles et de location d'immeubles ; services de gestion d'ensembles immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers en matière de lotissements résidentiels ; services d'acquisition de biens immobiliers ; organisation du financement de projets de constructions ; octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; estimation, évaluation immobilière ; mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et de terrains ; services de conseiller en immobilier ; service d'administration de biens immobiliers ; octroi et gestion de prêts ;
Développement foncier [construction] ; travaux de construction ; services de construction ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels ; services de conseillers en construction d'habitations et de bâtiments ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de construction de bâtiments ; prestation de conseils en matière de construction de bâtiments ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; assistance administrative pour la réalisation et la gestion de programmes immobiliers ;
Planification de travaux de construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; élaboration de plans pour la construction de lotissements résidentiels ; services de conception et planification de travaux de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant ; services d'architecture concernant l'aménagement de terrains ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction ; assistance technique pour la réalisation et la gestion de programmes immobiliers.
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